Conditions
Ce que nous vous devons, ce que vous nous devez, et où s'arrête notre service.
Ce que comprend l'abonnement
L'hébergement de votre boutique, ses sauvegardes, ses mises à jour, et l'application des évolutions de la loi sans que vous ayez à les suivre. Aucune commission n'est prélevée sur vos ventes : les paiements de vos clients arrivent sur votre compte, pas sur le nôtre.
Ce que nous ne faisons pas
Nous ne sommes pas une plateforme de dématérialisation agréée. Nous n'émettons pas de facture au format Factur-X et nous ne transmettons rien à l'administration fiscale. Les factures de votre boutique sont des documents que vous émettez, et vous restez responsable de vos obligations déclaratives.
Ce dont vous restez responsable
Vos prix, vos textes, vos photos, vos délais annoncés et la conformité de ce que vous vendez. Nous rendons obligatoires les mentions que la loi impose, et nous vous empêchons de publier sans elles, mais nous ne vérifions pas ce que vous écrivez.
Partir
L'abonnement se résilie à tout moment, sans motif ni préavis, pour la fin du mois en cours. Vous emportez vos données et votre nom de domaine. Nous gardons vos pièces comptables le temps que la loi impose, et rien d'autre.
En cas de désaccord
Écrivez-nous d'abord, à bonjour@1createur1site.digitoptimmo.fr : la plupart des désaccords se règlent en deux messages. Le droit français s'applique.
Une question sur cette page ? Écrivez-nous, nous répondons nous-mêmes.